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Conditions générales

Art. 1 Sauf convention écrite contraire, les relations juridiques entre les parties sont régies par les présentes conditions générales dont le client déclare avoir pris connaissance, et qui prévalent sur les éventuelles conditions générales du client lui-même..

Art. 2 Les spécifications et les offres de prix sont basées sur les valeurs des salaires et des matériaux actuellement en vigueur.. Si ces modifications sont apportées, nous nous réservons le droit d'ajuster les prix de manière proportionnelle.

Art. 3 Les commandes acceptées par nos représentants ne sont contraignantes qu'après confirmation écrite de notre part..

Art. 4 En cas d'annulation de la commande, l'acheteur est redevable d'une indemnité forfaitaire s'élevant à 10 % de la valeur de la commande..

Art. 5 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants pour le vendeur.. En cas de retard de livraison, le client n'a droit à aucune indemnisation ni à la résiliation du contrat..

Art. 6 Notre obligation d'indemniser en ce qui concerne. les défauts des marchandises livrées ne s'étendent pas au-delà de ceux de nos fournisseurs.

Art. 7 Les marchandises sont expédiées aux risques de l'acheteur. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur, sauf stipulation contraire..

Art. 8 Si l'acheteur ne retire pas les marchandises à la date qui lui a été notifiée, nous nous réservons le droit, après l'expiration d'un délai de quinze jours, de considérer la convention comme dissoute et ce, sans mise en demeure préalable..

Art. 9 L'entreposage des marchandises en attendant la livraison ou l'enlèvement se fait aux risques de l'acheteur. Tous les frais liés à l'entreposage des marchandises en raison du non-respect par l'acheteur de la date de livraison sont à la charge de l'acheteur..

Art.10 Si, par suite d'un cas de force majeure, des grèves, des lock-out, etc.. ne sont pas en mesure d'exécuter l'accord, nous nous réservons le droit de résilier l'accord sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation..

Art.11 Nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme dissous de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d'incapacité manifeste ainsi qu'en cas de changement de la situation juridique de l'acheteur..

Art.12 Les réclamations concernant la livraison doivent nous parvenir dans les huit jours suivant la livraison et, en tout état de cause, avant l'utilisation ou la vente ultérieure des marchandises..

Art.13 La protestation contre la facture doit être faite par écrit et par courrier recommandé dans les huit jours suivant la date de la facture.. La date et le numéro de la facture doivent toujours être indiqués..

Art.14 Toutes les factures sont payables au comptant.

Art.15 En cas de non-paiement de la facture dans le délai fixé, des intérêts de retard au taux de 1,5% par mois du montant de la facture sont dus de plein droit à compter de la date d'échéance, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.. De même, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture (avec un minimum de 50 euros) est due à titre de clause d'indemnisation, en raison du fait que le montant doit être recouvré par voie judiciaire et/ou légale et ce en application des articles 1151 et 1229 du Code judiciaire.. Les dépenses liées aux lettres de change ou aux chèques impayés ainsi que les autres revenus ne sont pas inclus dans cette compensation fixe et seront facturés séparément à l'acheteur..

Art.16 En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d'arrêter les livraisons ultérieures.. Nous nous réservons également le droit de considérer la convention comme dissoute de plein droit et sans mise en demeure préalable pour tout ou partie non encore exécutée..

Art.17 Tant que les biens livrés n'ont pas été payés, ils restent la propriété du vendeur.. Contrairement à l'article 1583 du Code judiciaire, le droit de propriété des biens vendus n'est transféré à l'acheteur qu'après le paiement intégral du prix convenu.. Toutefois, le risque est transféré à l'acheteur dès la conclusion du contrat..

Art.18 Nos ventes sont régies par le droit belge.. Les litiges relatifs à nos ventes qui ne peuvent être réglés à l'amiable seront tranchés par les tribunaux de Bruges..